Les législateurs ont donné, lundi, leurs accords aux militaires de prendre le pouvoir. Une décision qui a été prise malgré...
Droit et Jurisprudence
le droit et la jurisprudences en Afrique et dans le monde
Pour l’agence APS, qui annonce : « Le procureur du tribunal de Sidi M’hamed à Alger a requis 20 ans de prison...
C’est dans un communiqué de presse du Président somalien Mohamed Abdullahi Mohamed « suspend » le Premier ministre Mohamed Hussein Roble de...
Le tribunal de district de Tagansky a statué que Google avait négligé à plusieurs reprises de supprimer les contenus interdit...
Les proches du président libérien Charles Taylor ont déposé une plainte auprès du tribunal de la Communauté économique des États...
Ce renvoi accordé par le président du tribunal militaire de Ouagadougou, Urbain Méda, afin de permettre aux avocats commis d’office...
L'ancien président sud-africain Jacob Zuma a subi une intervention chirurgicale non spécifiée et reste à l'hôpital car d'autres opérations reste...
Mais sa détention a incité ses partisans à lancer le hashtag #FreeRebecca, qui est en vogue dans la région sur...
Le tribunal de Paris a rendu son verdict dans l'affaire Saccage de l’Ambassade du Cameroun à Paris ce lundi 5...
Suite à sa condamnation mardi 29 juin, à 15 mois de prison ferme pour outrage à la justice, la Cour...
La Cour constitutionnelle a condamné Jacob Zuma à quinze mois de prison pour outrage à la justice suite à son...
Accusés d'attentat, de complicité d'atteinte à la sûreté de l'État, assassinat et recel de cadavre, l'ancien président Blaise Compaoré et...