Burkina Faso : fin du cadre juridique des partis politiques 

Ce texte abolit les principaux instruments juridiques régissant le système des partis politiques et, selon le gouvernement, ouvre la voie à une réforme radicale de la vie politique du pays. 

 Réforme radicale 

En séance plénière, les 69 membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité en faveur du projet de loi de dissolution des partis et organisations politiques. Ce texte, présenté par le ministre d’État Emil Zerbo, met fin à l’existence légale des partis politiques dont les activités sont suspendues depuis septembre 2022. 

L’adoption de ce projet de loi abroge de facto plusieurs textes clés, dont la Charte des partis politiques de 2001, la Loi de 2009 sur le financement des partis politiques et la Loi sur le statut de l’opposition. Le gouvernement estime que ces textes ont contribué à la prolifération de partis politiques jugés non représentatifs, exacerbant la méfiance du public et la fragmentation politique. 

 Modèle partisan inapproprié 

Le gouvernement a expliqué que cette mesure vise à adapter le cadre institutionnel aux défis sécuritaires, politiques et sociaux actuels, et a déclaré qu’elle a pour objectif de jeter les bases d’un nouveau système politique « plus cohérent et plus en phase avec les réalités du pays ». Les autorités ont également assuré que les actifs des partis politiques dissous feront l’objet d’une évaluation transparente avant d’être transférés à l’État. 

Malgré les affirmations de l’administration selon lesquelles il s’agit d’un effort délibéré pour rompre avec ce qui est considéré comme un modèle partisan inapproprié, les analystes soutiennent qu’il s’agit en réalité d’un recul pour la démocratie, compte tenu de la suspension des activités de la société civile et de l’espace politique limité depuis l’arrivée au pouvoir des autorités de transition. 

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