États-Unis : Invalidation des droits de douanes de Trump par la Cour suprême 

Trois juges conservateurs et trois juges progressistes ont statué que le président américain ne peut imposer unilatéralement des droits de douane sans l’approbation du Congrès, en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). 

 Abus de pouvoir  

La Cour a estimé que Trump avait abusé de cette loi, conçue pour faire face aux situations d’urgence et non pour imposer des droits de douane. Elle a jugé que si le Congrès avait voulu accorder un pouvoir aussi important que celui d’imposer des droits de douane, il l’aurait clairement stipulé, comme dans d’autres lois commerciales. 

Conséquences directes : les prix des produits importés pourraient baisser, mais le gouvernement perdra 133 milliards de dollars de recettes fiscales. Les entreprises ont commencé à réclamer des remboursements. C’est une défaite cuisante pour Donald Trump, malgré les trois juges qu’il a lui-même nommés à la Cour. 

En revanche, les droits de douane sectoriels, comme ceux visant l’automobile, l’acier ou l’aluminium, ne sont pas concernés par cette décision. 

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